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21 Décembre 2009: Un nouvel arrêté en matière d'hygiène dans la restauration collective
L'arrêté ministériel régissant les règles sanitaires dans la restauration collective a été abrogé et remplacé par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009.
Ce nouvel arrêté abroge plusieurs arrêtés ministériels antérieurs:
- L'arrêté ministériel du 03 avril 1996: règlementant les conditions d'agréement des établissements d'entreposage des denrées animales ou d'origine animales.
- L'arrêté ministériel du 9 mai 1995: règlementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs.
- L'arrêté ministériel du 28 mai 1997: régissant les règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinées à la consommation humaine
- L'arrêté ministériel du 29 septembre 1997: relatif aux conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caratère social.
L'objet de ce nouvel arrêté: CLARIFIER et SIMPLIFIER la mise en application des règlements européens.
Cet arrêté régit entre autre:
- Les exigences sur la maîtrise des températures pour la conservation des produits d'origine animale et des denrées alimentaires en contenant.
- Les dispositions de décongélation des produits d'origine animale et des denrées alimentaires en contenant.
- Les dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective.
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