Centrale d'Achats UNADERE
De nouvelles obligations en matière de Légionelles pour les Etablissements recevant du Public
Quelles sont les nouvelles mesures?
L'arrêté du 01er février 2010 définit de nouvelles obligations pour les ERP en rapport avec la surveillance des Légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire alimentant notamment les établissements sociaux et médico-sociaux. Ces mesures de surveillances seront obligatoires à partir du 1er juillet 2010.
Les prélèvements d'eau et analyses de Légionelles devront être réalisées selon la norme NF T90-431 par un laboratoire accrédité par la COFRAC pour le paramètre Légionelle.
Quelles obligations pour le responsable des installations?
Le responsable des installations doit mettre en place une surveillance des installations afin de vérifier que les seuils-limites sont respectés en permanence au niveau de tous les points d'usage à risque. Lorsque ces seuils ne sont pas respectés, les responsable des installations doit prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires visant à rétablir la qualité de l'eau et à assurer la protection des usagers.
La surveillance repose sur des mesures de la tempéraure de l'eau et des campagnes d'analyses de légionelles dans chaque réseau d'eau sanitaire (fréquence de contrôle minimale préconisée par l'arrêté).
Le responsable des installations est aussi tenu de mettre en place une traçabilité de la surveillance. Il doit consigner les modalités et les résultats de la surveillance avec les éléments descriptifs des réseaux d'eau chaude sanitaire et de leur maintenance dans un fichier sanitaire des installations. Ce dernier est à disposition des autorités sanitaires.